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Permis de construire à Marcillat-En-Combraille (03420) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00316113M0003 délivré le 2013/07/18 à Marcillat-en-Combraille autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 989 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 62 m² sur 21 RUE de l Economique. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juillet 2013 par la commune de Marcillat-en-Combraille. Implanté 21 RUE de l Economique, à Marcillat-En-Combraille (03420), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 162 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 989 m².

Marcillat-en-Combraille compte 905 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE de l Economique, Marcillat-En-Combraille (03420).

Références cadastrales : AC, 198.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE (SIREN 210301610, SIRET 21030161000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Marcillat-en-Combraille (03420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 927 m² · Surface après travaux (totale) : 989 m² · Variation nette totale : 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	927 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	989 m²
Total	927 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	989 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	62 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	989 m²
Superficie du terrain	15 162 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite989 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00316113M0003
Code commune INSEE : 03161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marcillat-En-Combraille (03420). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 989 m². Le terrain couvre 15 162 m².

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2020 - Grand Rue - transformation avec extension de surface - 245 m² Bureau
2020 - 00316120M0001 - nouvelle construction - 1 031 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - du Tapis Vert - nouvelle construction - 184 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00316113M0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-04
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MARCILLAT EN COMBRAILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210301610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21030161000015
Code postal du demandeur	03420
Localité du demandeur	Marcillat-en-Combraille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Economique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marcillat-en-Combraille
Code postal du terrain	03420
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	198
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15162
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	927
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	989