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Permis de construire à Marcillat (63440) - 68 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06320814S0005 délivré le 2014/07/25 à Marcillat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 444 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MARCILLAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 68 m² sur à Marcillat. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de Marcillat. Implanté à Marcillat (63440), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCILLAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 68 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 176 m² d’habitation et 268 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 444 m².

Marcillat compte 325 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Marcillat (63440).

Références cadastrales : ZC, 105, ZC, 117.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARCILLAT (SIREN 216302083, SIRET 21630208300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Marcillat (63440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 444 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation176 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²176 m²
Services publics / intérêt collectif200 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²268 m²
Total376 m²68 m²0 m²0 m²0 m²68 m²444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 68 m² créés; variation nette 68 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)444 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite444 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06320814S0005
  • Code commune INSEE : 63208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marcillat (63440). Les travaux prévoient la création de 68 m²; la surface après travaux atteint 444 m². Le terrain couvre 0 m².

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