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Permis de construire à Marcillac-Vallon (12330) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01213823A0004 délivré le 2023/06/29 à MARCILLAC-VALLON autorise une transformation avec extension pour un programme de 382 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MAISON DU MANSOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (740 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 juin 2023 par la commune de MARCILLAC-VALLON. Implanté RUE DROITE, à Marcillac-Vallon (12330), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MAISON DU MANSOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 370 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 222 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

MARCILLAC-VALLON compte 1 719 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DROITE, Marcillac-Vallon (12330).

Références cadastrales : G, 305, G, 306.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MAISON DU MANSOIS (SIREN 904430881, SIRET 90443088100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SETE (34200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	-370 m²	0 m²
Commerce	0 m²	12 m²	370 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Total	370 m²	12 m²	370 m²	0 m²	370 m²	12 m²	382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 370 m² transformés; variation nette -370 m². Commerce : 12 m² créés, 370 m² issus de transformation; variation nette 382 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 m²
Surface transformée	370 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	382 m²
Superficie du terrain	222 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite382 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01213823A0004
Code commune INSEE : 12138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marcillac-Vallon (12330). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 740 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 222 m².

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2024 - CAMPELS - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
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2022 - DE MALVIES - nouvelle construction - 38 m² Entrepôt
2020 - DU CRUOU - transformation sans extension ni diminution de surface - 260 m² Habitation
2020 - ZONE ARTISANALE LE CAMBOUS - extension de surface sans transformation - 1 135 m² Entrepôt
2020 - PIERRE CAILHOL - transformation sans extension ni diminution de surface - 167 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Marcillac-Vallon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01213823A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MAISON DU MANSOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	904430881
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90443088100014
Code postal du demandeur	34200
Localité du demandeur	SETE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DROITE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARCILLAC-VALLON
Code postal du terrain	12330
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	305
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	306
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	222
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	370
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	370
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	382