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Permis de construire à Marcillac Vallon (12330) - 196 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01213818A1005 délivré le 2019/02/18 à MARCILLAC VALLON autorise une transformation sans extension pour un programme de 196 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 février 2019 par la commune de MARCILLAC VALLON. Implanté 13 QUAI DU CRUOU, à Marcillac Vallon (12330), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 215 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

MARCILLAC VALLON compte 1 719 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 QUAI DU CRUOU, Marcillac Vallon (12330).

Références cadastrales : G, 40.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARCILLAC VALLON (12330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²0 m²
Bureaux86 m²0 m²110 m²0 m²0 m²110 m²196 m²
Total196 m²0 m²110 m²0 m²110 m²0 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Bureaux : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain215 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01213818A1005
  • Code commune INSEE : 12138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marcillac Vallon (12330). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 215 m².

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