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Permis de construire n°PC 02425217M0004 à Marcillac-Saint-Quentin (24) délivré le 8 juin 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02425217M0004 délivré le 8 juin 2017 par la ville de Marcillac-Saint-Quentin (24200), pour un projet situé Lafont, MARCILLAC-SAINT-QUENTIN (24200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lafont, MARCILLAC-SAINT-QUENTIN (24200), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2017 par la Ville de Marcillac-Saint-Quentin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 148 m². La surface de plancher créée atteint 573 m² - détails tertiaires : artisanat 1 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 148 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2017
Surface construite1 148 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARCILLAC ST QUENTIN (24200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 575 m²
Surface après travaux (totale) 1 148 m²
Variation nette totale 573 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 575 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 148 m²
Total 575 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 1 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02425217M0004
  • Code commune INSEE : 24252 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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