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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Marcillac-la-Croze
Détail PC 01912622C0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01912622C0002 délivré le 2022/09/27 à Marcillac-la-Croze autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 549 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MCIB, le projet commercial autorise la construction de 60 m² sur 10 RTE DE NOUAL. Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de Marcillac-la-Croze. Implanté 10 RTE DE NOUAL, à Marcillac-La-Croze (19500), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MCIB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 549 m².
Marcillac-la-Croze compte 174 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RTE DE NOUAL, Marcillac-La-Croze (19500).
Références cadastrales : A, 973.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MCIB (SIREN 822448908, SIRET 82244890800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Curemonte (19500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 489 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 489 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 549 m² Total 489 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 549 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 60 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 549 m² Superficie du terrain 950 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 549 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01912622C0002 Code commune INSEE : 19126 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marcillac-La-Croze (19500). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 950 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01912622C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MCIB
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
822448908
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82244890800019
Code postal du demandeur
19500
Localité du demandeur
Curemonte
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE NOUAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Marcillac-la-Croze
Code postal du terrain
19500
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
973
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
950
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
489
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
549
COMM_NORM
19126
Tableau des données brutes de l'autorisation.
