Permis de construire à Marcilhac-Sur-Cele (46160) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04618322F0006 délivré le 2022/12/23 à MARCILHAC-SUR-CELE autorise une transformation sans extension pour un programme de 129 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de MARCILHAC-SUR-CELE. Implanté 5 RUE DES REMPARTS, à Marcilhac-Sur-Cele (46160), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 91 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 84 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 129 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MARCILHAC-SUR-CELE compte 193 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DES REMPARTS, Marcilhac-Sur-Cele (46160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARCILHAC-SUR-CELE (46160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
-45 m²
84 m²
Commerce
0 m²
0 m²
45 m²
0 m²
0 m²
45 m²
45 m²
Total
129 m²
0 m²
45 m²
0 m²
45 m²
0 m²
129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
45 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
129 m²
Superficie du terrain
91 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marcilhac-Sur-Cele (46160). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 91 m².
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