Autorisation d’urbanisme PC n°07315224N1002 à Marcieux (73470) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07315224N1002). Le projet est situé au 72 CHEM du Pallet à Marcieux (73470). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2024, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 59 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 26 980 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 786 m².
Surface après travaux (totale) : 786 m² · Variation nette totale : -66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
171 m²
25 m²
80 m²
0 m²
0 m²
105 m²
276 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Commerce
425 m²
59 m²
243 m²
0 m²
425 m²
-123 m²
302 m²
Agricole
246 m²
0 m²
0 m²
45 m²
201 m²
-246 m²
0 m²
Entrepôts
181 m²
0 m²
165 m²
0 m²
42 m²
123 m²
304 m²
Total
852 m²
59 m²
588 m²
45 m²
668 m²
-66 m²
786 m²
Autres / non ventilés
-852 m²
-59 m²
-588 m²
-45 m²
-668 m²
66 m²
-786 m²
Total
852 m²
59 m²
588 m²
45 m²
668 m²
-66 m²
786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 25 m² créés, 80 m² issus de transformation; variation nette 105 m². Bureaux : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m². Commerce : 59 m² créés, 243 m² issus de transformation, 425 m² transformés; variation nette -123 m². Agricole : 45 m² démolis, 201 m² transformés; variation nette -246 m². Entrepôts : 165 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 123 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Marcieux (73470). Les principaux éléments portent sur 59 m², 0 m² et parcelle de 26 980 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07315224N1002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'EVIDENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
909938714
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90993871400013
Code postal du demandeur
73470
Localité du demandeur
Marcieux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
72
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Pallet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Marcieux
Code postal du terrain
73470
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
35
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
37
Superficie du terrain
26980
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
171
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
668
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
180
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
425
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
59
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
243
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
425
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
246
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
45
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
201
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
181
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
165
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
42
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
