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Déclaration préalable n°DP 0322332400052 à Marciac (32) non opposée le 29 janvier 2025 à RACKET ZONE 32

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0322332400052 délivré le 29 janvier 2025 par la ville de Marciac (32230), pour un projet situé 53 Route de Mirande, MARCIAC (32230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 444 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, RACKET ZONE 32 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 53 Route de Mirande, MARCIAC (32230), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 janvier 2025 par la Ville de Marciac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 304 m² sur une emprise foncière de 21 444 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 304 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 599 m², entreposage 2 705 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 304 m²
  • Surface du terrain : 21 444 m²
  • Référence cadastrale : C 1463, C 1472, C 1548

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/29
Foncier21 444 m²
Surface construite3 304 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RACKET ZONE 32
  • SIREN : 930964606
  • SIRET : 93096460600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : MARCIAC (32230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 304 m²
Surface après travaux (totale) 3 304 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Entreposage / Entrepôts 3 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² -599 m² 2 705 m²
Total 3 304 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 3 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0322332400052
  • Code commune INSEE : 32233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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