PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°0322332400009 délivré le 2025/02/18 à MARCIAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 292 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MARCIAC, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 6 PLACE DU CHEVALIER D'ANTRA. Déposé en été 2024, autorisé le 18 février 2025 par la commune de MARCIAC. Implanté 6 PLACE DU CHEVALIER D'ANTRA, à Marciac (32230), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCIAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 292 m² issues de transformation, 1 292 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 310 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 292 m².
MARCIAC compte 1 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 PLACE DU CHEVALIER D'ANTRA, Marciac (32230).
Références cadastrales : AB, 1058, AB, 1060, AB, 1062.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MARCIAC (SIREN 213202336, SIRET 21320233600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARCIAC (32230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 305 m² · Surface après travaux (totale) : 1 292 m² · Variation nette totale : -13 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 305 m² 0 m² 1 292 m² 13 m² 1 292 m² -13 m² 1 292 m² Total 1 305 m² 0 m² 1 292 m² 13 m² 1 292 m² -13 m² 1 292 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 292 m² issus de transformation, 13 m² démolis, 1 292 m² transformés; variation nette -13 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 292 m² Superficie du terrain 1 310 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 292 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0322332400009 Code commune INSEE : 32233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marciac (32230). Les travaux prévoient des transformations pour 2 584 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 1 292 m². Le terrain couvre 1 310 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0322332400009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MARCIAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213202336
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21320233600011
Code postal du demandeur
32230
Localité du demandeur
MARCIAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
PLACE
Libellé de la voie du terrain
DU CHEVALIER D'ANTRA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARCIAC
Code postal du terrain
32230
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
1058
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
1060
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
1062
Superficie du terrain
1310
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1292
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1305
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
1292
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
1292
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1292
Tableau des données brutes de l'autorisation.
