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Occitanie
Gers (32)
Marciac
Détail PC 03223317G1004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03223317G1004 délivré le 2017/05/02 à MARCIAC autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 101 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS POMES DARRE, le projet commercial autorise la construction de 1 551 m² sur 5035 ROUTE DE MIRANDE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de MARCIAC. Implanté 5035 ROUTE DE MIRANDE, à Marciac (32230), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS POMES DARRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 551 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 606 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 101 m².
MARCIAC compte 1 206 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5035 ROUTE DE MIRANDE, Marciac (32230).
Références cadastrales : C, 1450.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS POMES DARRE (SIREN 722780715, SIRET 72278071500016, APE 42.11Z, catégorie juridique 5710, localité MARCIAC (32230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 550 m² · Surface après travaux (totale) : 3 101 m² · Variation nette totale : 1 551 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 550 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 3 101 m² Total 1 550 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 3 101 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 551 m² créés; variation nette 1 551 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 551 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 101 m² Superficie du terrain 8 606 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 101 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03223317G1004 Code commune INSEE : 32233 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marciac (32230). Les travaux prévoient la création de 1 551 m²; la surface après travaux atteint 3 101 m². Le terrain couvre 8 606 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03223317G1004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS POMES DARRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
722780715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
72278071500016
Code postal du demandeur
32230
Localité du demandeur
MARCIAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5035
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE MIRANDE
Lieu-dit du terrain
ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
Localité du terrain
MARCIAC
Code postal du terrain
32230
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1450
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8606
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1551
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1550
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1551
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3101
COMM_NORM
32233
Tableau des données brutes de l'autorisation.
