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Permis de construire n°PC 05937513D0007 à Marchiennes (59) délivré le 15 novembre 2013 à SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937513D0007 délivré le 15 novembre 2013 par la ville de Marchiennes (59870), pour un projet situé 48 Rue du Bois de la Motte, MARCHIENNES (59870). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 443 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 48 Rue du Bois de la Motte, MARCHIENNES (59870), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2013 par la Ville de Marchiennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 099 m² sur une emprise foncière de 13 443 m². La surface de plancher créée atteint 3 174 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 099 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 099 m²
  • Surface du terrain : 13 443 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1264, 0B 2082, 0B 2096

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2013
Foncier13 443 m²
Surface construite7 099 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES
  • SIREN : 422010082
  • SIRET : 42201008200028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARCHIENNES (59870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 103 m²
Surface après travaux (totale) 7 099 m²
Variation nette totale 2 996 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 103 m² 3 174 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 996 m² 7 099 m²
Total 4 103 m² 3 174 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 996 m² 7 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937513D0007
  • Code commune INSEE : 59375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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