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Hauts-de-France
Nord (59)
Marchiennes
Détail PC 05937513D0007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05937513D0007 délivré le 2013/11/15 à Marchiennes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 099 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 174 m² sur 48 RUE du Bois de la Motte. Déposé en été 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Marchiennes. Implanté 48 RUE du Bois de la Motte, à Marchiennes (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 174 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 178 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 443 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 099 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Marchiennes compte 4 539 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 48 RUE du Bois de la Motte, Marchiennes (59870).
Références cadastrales : 0B, 1264, 0B, 2082, 0B, 2096.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES (SIREN 422010082, SIRET 42201008200028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Marchiennes (59870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 103 m² · Surface après travaux (totale) : 7 099 m² · Variation nette totale : 2 996 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 103 m² 3 174 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 996 m² 7 099 m² Total 4 103 m² 3 174 m² 0 m² 178 m² 0 m² 2 996 m² 7 099 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 174 m² créés, 178 m² démolis; variation nette 2 996 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 174 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 099 m² Superficie du terrain 13 443 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 099 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/11/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05937513D0007 Code commune INSEE : 59375 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marchiennes (59870). Les travaux prévoient la création de 3 174 m² et des démolitions de 178 m²; la surface après travaux atteint 7 099 m². Le terrain couvre 13 443 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05937513D0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-11-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHATEAU DE LA MOTTE DE MARCHIENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422010082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42201008200028
Code postal du demandeur
59870
Localité du demandeur
Marchiennes
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
48
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
du Bois de la Motte
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Marchiennes
Code postal du terrain
59870
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1264
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
2082
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
2096
Superficie du terrain
13443
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3174
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4103
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3174
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
178
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
7099
Tableau des données brutes de l'autorisation.
