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Permis de construire n°PC 05937512D0044 à Marchiennes (59) délivré le 5 juillet 2013 à ERIELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05937512D0044 délivré le 5 juillet 2013 par la ville de Marchiennes (59870), pour un projet situé 11 Rte Nationale D 957, MARCHIENNES (59870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 129 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, ERIELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rte Nationale D 957, MARCHIENNES (59870), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2013 par la Ville de Marchiennes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 262 m² dont habitation (0 m²) et locaux (262 m²) - détails tertiaires : commerces 337 m², entreposage 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 562 m²
  • Surface du terrain : 2 129 m²
  • Référence cadastrale : A 331, A 1018

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2013
Foncier2 129 m²
Surface construite487 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ERIELLE
  • SIREN : 530829019
  • SIRET : 53082901900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TILLOY-LEZ-MARCHIENNES (59870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 562 m²
Variation nette totale 262 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerces 0 m² 112 m² 225 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 150 m² 0 m² 0 m² 300 m² -150 m² 150 m²
Total 300 m² 262 m² 300 m² 0 m² 300 m² 262 m² 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05937512D0044
  • Code commune INSEE : 59375 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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