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Permis de construire à Marchiennes (59870) - 262 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05937512D0044 délivré le 2013/07/05 à Marchiennes autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ERIELLE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 juillet 2013 par la commune de Marchiennes. Implanté 11 RTE Nationale D 957, à Marchiennes (59870), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ERIELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 262 m², dont 225 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 129 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 487 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 562 m².

Marchiennes compte 4 539 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE Nationale D 957, Marchiennes (59870).

Références cadastrales : A, 331, A, 1018.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ERIELLE (SIREN 530829019, SIRET 53082901900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Tilloy-lez-Marchiennes (59870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Commerce	0 m²	112 m²	225 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Entrepôts	300 m²	150 m²	0 m²	0 m²	300 m²	-150 m²	150 m²
Total	300 m²	262 m²	300 m²	0 m²	300 m²	262 m²	562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Commerce : 112 m² créés, 225 m² issus de transformation; variation nette 337 m². Entrepôts : 150 m² créés, 300 m² transformés; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	262 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	562 m²
Superficie du terrain	2 129 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite562 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05937512D0044
Code commune INSEE : 59375 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marchiennes (59870). Les travaux prévoient la création de 262 m² et des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 2 129 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59375
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05937512D0044
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ERIELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	530829019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53082901900013
Code postal du demandeur	59870
Localité du demandeur	Tilloy-lez-Marchiennes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Nationale D 957
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marchiennes
Code postal du terrain	59870
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	331
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1018
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2129
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	225
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	562