← Retour à la liste des autorisations sur la commune Marcheseuil

Permis de construire à Marcheseuil (21430) - 432 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02137916B0001 délivré le 2016/03/18 à Marcheseuil autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 232 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC GAUDRY, le projet de locaux autorise la construction de 432 m² sur LES BORDES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 mars 2016 par la commune de Marcheseuil. Implanté LES BORDES, à Marcheseuil (21430), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de CHAMP DERRIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GAUDRY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 432 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 73 449 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 232 m².

Marcheseuil compte 151 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BORDES, Marcheseuil (21430).

Références cadastrales : B, 39, B, 41, B, 43.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GAUDRY (SIREN 449071661, SIRET 44907166100010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Marcheseuil (21430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 800 m² · Surface après travaux (totale) : 1 232 m² · Variation nette totale : 432 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	800 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 232 m²
Total	800 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	1 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 432 m² créés; variation nette 432 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	432 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 232 m²
Superficie du terrain	73 449 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 232 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02137916B0001
Code commune INSEE : 21379 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marcheseuil (21430). Les travaux prévoient la création de 432 m²; la surface après travaux atteint 1 232 m². Le terrain couvre 73 449 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Marcheseuil (21430)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Hameau de Cherchilly - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - route de Diancey - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02137918B0003 - nouvelle construction - 1 464 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02137918B0002 - nouvelle construction - 1 464 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 02137914M0002 - nouvelle construction - 687 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LA RIVIERE - nouvelle construction - 915 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Cherchilly - extension de surface sans transformation - 3 230 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Marcheseuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21379
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02137916B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC GAUDRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449071661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44907166100010
Code postal du demandeur	21430
Localité du demandeur	Marcheseuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BORDES
Lieu-dit du terrain	CHAMP DERRIERE
Localité du terrain	Marcheseuil
Code postal du terrain	21430
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	41
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	43
Superficie du terrain	73449
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	432
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1232