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Permis de construire n°PC 03355513K0011 à Marcheprime (33) délivré le 13 décembre 2013 à LAURISSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03355513K0011 délivré le 13 décembre 2013 par la ville de Marcheprime (33380), pour un projet situé 16 Av de la Cote D Argent, MARCHEPRIME (33380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 388 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, LAURISSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Av de la Cote D Argent, MARCHEPRIME (33380), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2013 par la Ville de Marcheprime.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 200 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 200 m²) - détails tertiaires : bureaux 413 m², commerces 349 m², hôtellerie 438 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 200 m²
  • Surface du terrain : 1 388 m²
  • Référence cadastrale : AB 215

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/13
Foncier1 388 m²
Surface construite1 200 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAURISSE
  • SIREN : 448077792
  • SIRET : 44807779200027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARCHEPRIME (33380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 1 200 m²
Variation nette totale 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² -264 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
Commerces 36 m² 349 m² 0 m² 36 m² 0 m² 313 m² 349 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total 300 m² 1 200 m² 0 m² 300 m² 0 m² 900 m² 1 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03355513K0011
  • Code commune INSEE : 33555 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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