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Permis de construire n°PC 02536824C0004 à Marchaux-Chaudefontaine (25) délivré le 22 novembre 2024 à DIXI BESANCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02536824C0004 délivré le 22 novembre 2024 par la ville de Marchaux-Chaudefontaine (25640), pour un projet situé Route de Pouligney, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 54 413 m².

Programme et contexte

En avril 2024, DIXI BESANCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Pouligney, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 novembre 2024 par la Ville de Marchaux-Chaudefontaine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 537 m² sur une emprise foncière de 54 413 m². La surface de plancher créée atteint 477 m² - détails tertiaires : bureaux 2 059 m², entreposage 504 m², industrie 1 974 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 537 m²
  • Surface du terrain : 54 413 m²
  • Référence cadastrale : ZH 58, ZH 56, ZH 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/22
Foncier54 413 m²
Surface construite4 537 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIXI BESANCON
  • SIREN : 803812577
  • SIRET : 80381257700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 78.30Z
  • Localisation du demandeur : MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 060 m²
Surface après travaux (totale) 4 537 m²
Variation nette totale 477 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 582 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 059 m²
Industrie 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m²
Entreposage / Entrepôts 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m²
Total 4 060 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 4 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02536824C0004
  • Code commune INSEE : 25368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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