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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Marchaux-Chaudefontaine
Détail PC 02536824C0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02536824C0004 délivré le 2024/11/22 à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 4 537 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par DIXI BESANCON, le projet de locaux autorise la construction de 477 m² sur 2a Route de Pouligney. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 novembre 2024 par la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. Implanté 2a Route de Pouligney, à Marchaux-Chaudefontaine (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par DIXI BESANCON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 537 m².
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2a Route de Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640).
Références cadastrales : ZH, 58, ZH, 56, ZH, 58.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DIXI BESANCON (SIREN 803812577, SIRET 80381257700028, APE 78.30Z, catégorie juridique 5710, localité MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 060 m² · Surface après travaux (totale) : 4 537 m² · Variation nette totale : 477 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 582 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 2 059 m² Industrie 1 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 974 m² Entrepôts 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² Total 4 060 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 4 537 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 477 m² créés; variation nette 477 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 477 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 537 m² Superficie du terrain 54 413 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 537 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2024/11/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02536824C0004 Code commune INSEE : 25368 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Marchaux-Chaudefontaine (25640). Les travaux prévoient la création de 477 m²; la surface après travaux atteint 4 537 m². Le terrain couvre 54 413 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02536824C0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIXI BESANCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
803812577
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80381257700028
Code postal du demandeur
25640
Localité du demandeur
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2a
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Pouligney
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Code postal du terrain
25640
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
56
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
58
Superficie du terrain
54413
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1582
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
477
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1974
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
504
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4537
Tableau des données brutes de l'autorisation.
