Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine (25640) - 630 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02536821C0002 délivré le 2021/04/06 à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 109 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA GRANDE COTE, le projet de locaux autorise la construction de 630 m² sur 9 ZA Les Planches de Cromar. Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 avril 2021 par la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. Implanté 9 ZA Les Planches de Cromar, à Marchaux-Chaudefontaine (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LA GRANDE COTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 843 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 109 m².
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 ZA Les Planches de Cromar, Marchaux-Chaudefontaine (25640).
SCI LA GRANDE COTE (SIREN 842820086, SIRET 84282008600010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 479 m² · Surface après travaux (totale) : 1 109 m² · Variation nette totale : 630 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
129 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
129 m²
Artisanat
350 m²
630 m²
0 m²
0 m²
0 m²
630 m²
980 m²
Total
479 m²
630 m²
0 m²
0 m²
0 m²
630 m²
1 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 630 m² créés; variation nette 630 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
630 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 109 m²
Superficie du terrain
5 843 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 109 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/04/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Marchaux-Chaudefontaine (25640). Les travaux prévoient la création de 630 m²; la surface après travaux atteint 1 109 m². Le terrain couvre 5 843 m².
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