← Retour aux permis de construire de locaux à Marchaux-Chaudefontaine (25640)

Permis de construire n°PC 02536820C0020 à Marchaux-Chaudefontaine (25) délivré le 18 février 2021 à DIXI BESANCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02536820C0020 délivré le 18 février 2021 par la ville de Marchaux-Chaudefontaine (25640), pour un projet situé Route de Pouligney, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 452 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, DIXI BESANCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Pouligney, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2021 par la Ville de Marchaux-Chaudefontaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 044 m² sur une emprise foncière de 28 452 m². La surface de plancher créée atteint 1 130 m² - détails tertiaires : bureaux 1 582 m², entreposage 482 m², industrie 1 980 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 044 m²
  • Surface du terrain : 28 452 m²
  • Référence cadastrale : ZH 56, ZH 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/02/18
Foncier28 452 m²
Surface construite4 044 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIXI BESANCON
  • SIREN : 803812577
  • SIRET : 80381257700028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 78.30Z
  • Localisation du demandeur : MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 914 m²
Surface après travaux (totale) 4 044 m²
Variation nette totale 1 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 108 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 582 m²
Industrie 1 806 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 980 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 2 914 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 4 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02536820C0020
  • Code commune INSEE : 25368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marchaux-Chaudefontaine (25640)

→ Voir tous les PC de locaux à Marchaux-Chaudefontaine (25640)