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Permis de construire n°PC 02536820C0018 à Marchaux-Chaudefontaine (25) délivré le 28 janvier 2021 à COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02536820C0018 délivré le 28 janvier 2021 par la ville de Marchaux-Chaudefontaine (25640), pour un projet situé 29 Grande Rue, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 633 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Grande Rue, MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2021 par la Ville de Marchaux-Chaudefontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 760 m² dont habitation (0 m²) et locaux (760 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 760 m²
  • Surface du terrain : 633 m²
  • Référence cadastrale : AD 111

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/28
Foncier633 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
  • SIREN : 200077212
  • SIRET : 20007721200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 760 m²
Variation nette totale 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 0 m²
Commerces 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 300 m² 760 m² 0 m² 300 m² 0 m² 460 m² 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 44 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 44 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02536820C0018
  • Code commune INSEE : 25368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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