Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine (25640) - 305 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02536820C0029 délivré le 2021/03/28 à Marchaux-Chaudefontaine autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 851 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL, le projet commercial autorise la construction de 305 m² sur Sens Mulhouse-Beaune. Déposé en hiver 2021, autorisé le 28 mars 2021 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Implanté Sens Mulhouse-Beaune, à Marchaux-Chaudefontaine (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A36 - KM112.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE DES PETROLES SHELL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 305 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 157 418 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 851 m².
Marchaux-Chaudefontaine compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Sens Mulhouse-Beaune, Marchaux-Chaudefontaine (25640).
SOCIETE DES PETROLES SHELL (SIREN 780130175, SIRET 78013017514035, APE 46.71Z, catégorie juridique 5710, localité Puteaux (92800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 546 m² · Surface après travaux (totale) : 851 m² · Variation nette totale : 305 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
546 m²
305 m²
0 m²
0 m²
0 m²
305 m²
851 m²
Total
546 m²
305 m²
0 m²
0 m²
0 m²
305 m²
851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 305 m² créés; variation nette 305 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
305 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
851 m²
Superficie du terrain
157 418 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite851 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/03/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marchaux-Chaudefontaine (25640). Les travaux prévoient la création de 305 m²; la surface après travaux atteint 851 m². Le terrain couvre 157 418 m².
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