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Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine (25640) - 1 130 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02536820C0020 délivré le 2021/02/18 à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 044 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIXI BESANCON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 130 m² sur 2 A Route de Pouligney. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. Implanté 2 A Route de Pouligney, à Marchaux-Chaudefontaine (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DIXI BESANCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 452 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 044 m².

MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 A Route de Pouligney, Marchaux-Chaudefontaine (25640).

Références cadastrales : ZH, 56, ZH, 58.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIXI BESANCON (SIREN 803812577, SIRET 80381257700028, APE 78.30Z, catégorie juridique 5710, localité MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 914 m² · Surface après travaux (totale) : 4 044 m² · Variation nette totale : 1 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 108 m²	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²	1 582 m²
Industrie	1 806 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	1 980 m²
Entrepôts	0 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	482 m²
Total	2 914 m²	1 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 130 m²	4 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 474 m² créés; variation nette 474 m². Industrie : 174 m² créés; variation nette 174 m². Entrepôts : 482 m² créés; variation nette 482 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 044 m²
Superficie du terrain	28 452 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 044 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02536820C0020
Code commune INSEE : 25368 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Marchaux-Chaudefontaine (25640). Les travaux prévoient la création de 1 130 m²; la surface après travaux atteint 4 044 m². Le terrain couvre 28 452 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Pouligney - extension de surface sans transformation - 4 537 m² Bureau
2024 - Les Planches de Cromary - nouvelle construction - 1 081 m² Artisanat
2022 - Aire de Besancon Marchaux - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Route de Besancon - nouvelle construction - 180 m² Habitation
2021 - Aire de Besancon Marchaux - extension de surface sans transformation - 811 m² Commerce
2021 - 02536820C0022 - nouvelle construction - 582 m² Artisanat
2021 - ZA Les Planches de Cromar - extension de surface sans transformation - 1 109 m² Artisanat
2021 - Sens Mulhouse-Beaune - nouvelle construction - 851 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Marchaux-Chaudefontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02536820C0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-24
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIXI BESANCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803812577
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80381257700028
Code postal du demandeur	25640
Localité du demandeur	MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Pouligney
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Code postal du terrain	25640
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	28452
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1130
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1108
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	474
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1806
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	482
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4044