Permis de construire à Chaudefontaine (25640) - 2 111 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02536820C0008 délivré le 2020/06/26 à CHAUDEFONTAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 531 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HETRE, le projet de locaux autorise la construction de 2 111 m² sur Lieu-dit ""AUX RONCES"". Déposé au printemps 2020, autorisé le 26 juin 2020 par la commune de CHAUDEFONTAINE. Implanté Lieu-dit ""AUX RONCES"", à Chaudefontaine (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ""AUX RONCES"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HETRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 111 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 531 m².
CHAUDEFONTAINE compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HETRE (SIREN 843674128, SIRET 84367412800015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHAUDEFONTAINE (25640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 420 m² · Surface après travaux (totale) : 3 531 m² · Variation nette totale : 2 111 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 420 m²
2 111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 111 m²
3 531 m²
Total
1 420 m²
2 111 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 111 m²
3 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 2 111 m² créés; variation nette 2 111 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 111 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 531 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 531 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaudefontaine (25640). Les travaux prévoient la création de 2 111 m²; la surface après travaux atteint 3 531 m². Le terrain couvre 0 m².
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