Permis de construire à Marchaux-Chaudefontaine (25640) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02536818C0001 délivré le 2018/06/29 à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 732 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC MAROTTE, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit ""DEVANT LA SOUE"". Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE. Implanté Lieu-dit ""DEVANT LA SOUE"", à Marchaux-Chaudefontaine (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ""DEVANT LA SOUE"".
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MAROTTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 732 m².
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE compte 1 446 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ""DEVANT LA SOUE"", Marchaux-Chaudefontaine (25640).
Surface avant travaux (totale) : 1 492 m² · Surface après travaux (totale) : 1 732 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 492 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
1 732 m²
Total
1 492 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
1 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 732 m²
Superficie du terrain
21 270 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 732 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marchaux-Chaudefontaine (25640). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 732 m². Le terrain couvre 21 270 m².
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