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Permis de construire à Marchampt (69430) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0691241800019 délivré le 2018/08/13 à MARCHAMPT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 40 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur LE BOURG. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 août 2018 par la commune de MARCHAMPT. Implanté LE BOURG, à Marchampt (69430), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

MARCHAMPT compte 455 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, Marchampt (69430).

Références cadastrales : AB, 278, AB, 71.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARCHAMPT (69430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif30 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²40 m²
Total30 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691241800019
  • Code commune INSEE : 69124 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marchampt (69430). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 0 m².

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