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Permis de construire à Marcellaz-Albanais (74150) - 1 856 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07416123X0012 délivré le 2024/01/23 à MARCELLAZ-ALBANAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE COL FLEURI, le projet de locaux autorise la construction de 1 856 m² sur 409 route de Faramaz. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 janvier 2024 par la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS. Implanté 409 route de Faramaz, à Marcellaz-Albanais (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE COL FLEURI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 856 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 472 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 1 925 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 085 m².

MARCELLAZ-ALBANAIS compte 1 957 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 409 route de Faramaz, Marcellaz-Albanais (74150).

Références cadastrales : AS, 13, AS, 390, AS, 394.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE COL FLEURI (SIREN 378917090, SIRET 37891709000011, APE 01.24Z, catégorie juridique 6598, localité MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 229 m² · Surface après travaux (totale) : 2 085 m² · Variation nette totale : 1 856 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Agricole	69 m²	1 856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 856 m²	1 925 m²
Total	229 m²	1 856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 856 m²	2 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 856 m² créés; variation nette 1 856 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 856 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 085 m²
Superficie du terrain	15 472 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 085 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07416123X0012
Code commune INSEE : 74161 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marcellaz-Albanais (74150). Les travaux prévoient la création de 1 856 m²; la surface après travaux atteint 2 085 m². Le terrain couvre 15 472 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74161
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07416123X0012
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE COL FLEURI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	378917090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37891709000011
Code postal du demandeur	74150
Localité du demandeur	MARCELLAZ-ALBANAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	409
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Faramaz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARCELLAZ-ALBANAIS
Code postal du terrain	74150
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	390
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	394
Superficie du terrain	15472
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1856
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2085