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Déclaration préalable n°DP 07416120X0058 à Marcellaz-Albanais (74) non opposée le 1 octobre 2020 à VIRET SYLVIA ET YANNICK

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07416120X0058 délivré le 1 octobre 2020 par la ville de Marcellaz-Albanais (74150), pour un projet situé Lieudit ""la Galle"", MARCELLAZ-ALBANAIS (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2020, VIRET SYLVIA ET YANNICK a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lieudit ""la Galle"", MARCELLAZ-ALBANAIS (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 octobre 2020 par la Ville de Marcellaz-Albanais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 279 m². La surface de plancher créée atteint 279 m² - détails tertiaires : agriculture 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/01
Surface construite279 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIRET SYLVIA ET YANNICK
  • SIREN : 792510406
  • SIRET : 79251040600012
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.13Z
  • Localisation du demandeur : MARCELLAZ-ALBANAIS (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07416120X0058
  • Code commune INSEE : 74161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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