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Permis de construire à Marboz (01851) - 202 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00123221D0009 délivré le 2021/07/07 à MARBOZ autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 202 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 7 juillet 2021 par la commune de MARBOZ. Implanté 180 Rue de la Cure, à Marboz (01851), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation, 126 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 126 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

MARBOZ compte 2 268 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 180 Rue de la Cure, Marboz (01851).

Références cadastrales : 0D, 2435.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARBOZ (01851).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 202 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation76 m²0 m²0 m²0 m²0 m²76 m²
Artisanat126 m²0 m²126 m²0 m²126 m²126 m²
Total202 m²0 m²126 m²0 m²126 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 126 m² issus de transformation, 126 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain690 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123221D0009
  • Code commune INSEE : 01232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Marboz (01851). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 690 m².

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