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Permis de construire à Marboz (01851) - 1 875 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00123220D0017 délivré le 2020/07/31 à MARBOZ autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 3 295 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DPM'IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 875 m² sur 190 Chemi des Jarois. Déposé au printemps 2020, autorisé le 31 juillet 2020 par la commune de MARBOZ. Implanté 190 Chemi des Jarois, à Marboz (01851), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DPM'IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 875 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 111 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 775 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 295 m².

MARBOZ compte 2 268 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 190 Chemi des Jarois, Marboz (01851).

Références cadastrales : WR, 153.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DPM'IMMO (SIREN 839800810, SIRET 83980081000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARBOZ (01851)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 531 m² · Surface après travaux (totale) : 3 295 m² · Variation nette totale : 1 764 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	301 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	321 m²
Industrie	1 230 m²	1 875 m²	0 m²	111 m²	20 m²	1 744 m²	2 974 m²
Total	1 531 m²	1 875 m²	20 m²	111 m²	20 m²	1 764 m²	3 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m². Industrie : 1 875 m² créés, 111 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette 1 744 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 875 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 295 m²
Superficie du terrain	8 775 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 295 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00123220D0017
Code commune INSEE : 01232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Marboz (01851). Les travaux prévoient la création de 1 875 m², des transformations pour 40 m² et des démolitions de 111 m²; la surface après travaux atteint 3 295 m². Le terrain couvre 8 775 m².

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2025 - 00123225C0005 - extension de surface sans transformation - 781 m² Entrepôt
2025 - RUE DE L'EGALITE - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Fleurs - nouvelle construction - 1 050 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - Montjuif Bas - extension de surface sans transformation - 2 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route de Louhans - extension de surface sans transformation - 149 m² Entrepôt
2022 - chemin de sainte colombe - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Malatrait - transformation avec diminution de surface - 1 607 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Marboz

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00123220D0017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DPM'IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839800810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83980081000013
Code postal du demandeur	01851
Localité du demandeur	MARBOZ
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	190
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	des Jarois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARBOZ
Code postal du terrain	01851
sec_cadastre1	WR
num_cadastre1	153
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8775
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1230
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1875
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	111
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	20
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3295