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Déclaration préalable n°DP 00123218D0025 à Marboz (01) non opposée le 23 mai 2018 à OGEC MARBOZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00123218D0025 délivré le 23 mai 2018 par la ville de Marboz (01851), pour un projet situé 182 Avenu de Bourgogne, MARBOZ (01851). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2018, OGEC MARBOZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 182 Avenu de Bourgogne, MARBOZ (01851), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2018 par la Ville de Marboz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 110 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 110 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0D 2352

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/23
Surface construite1 110 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OGEC MARBOZ
  • SIREN : 779342344
  • SIRET : 77934234400016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : MARBOZ (01851)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 102 m²
Surface après travaux (totale) 1 110 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 102 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 110 m²
Total 1 102 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00123218D0025
  • Code commune INSEE : 01232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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