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Déclaration préalable n°DP 0282331500007 à Marboué (28) non opposée le 19 août 2015 à SICOFOR - PACKAGING ET SOLUTIONS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0282331500007 délivré le 19 août 2015 par la ville de Marboué (28200), pour un projet situé Les Terres D Ecoublanc, MARBOUE (28200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2015, SICOFOR - PACKAGING ET SOLUTIONS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Terres D Ecoublanc, MARBOUE (28200), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 août 2015 par la Ville de Marboué.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 569 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² - détails tertiaires : industrie 2 569 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 569 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YD 79

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2015
Surface construite2 569 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SICOFOR - PACKAGING ET SOLUTIONS
  • SIREN : 792892754
  • SIRET : 79289275400013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.45Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUDUN (28200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 545 m²
Surface après travaux (totale) 2 569 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 545 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 569 m²
Total 2 545 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 2 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282331500007
  • Code commune INSEE : 28233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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