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Permis de construire à Marboue (28200) - 77 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0282331500007 délivré le 2016/01/28 à Marboue autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 960 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EBLY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 77 m² sur Zone Artisanale. Déposé en hiver 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de Marboue. Implanté Zone Artisanale, à Marboue (28200), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de Route nationale n 10.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EBLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 170 901 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 960 m².

Marboue compte 1 139 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone Artisanale, Marboue (28200).

Références cadastrales : YD, 100, YD, 107, YD, 108.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EBLY (SIREN 597020734, SIRET 59702073400039, APE 10.89Z, catégorie juridique 5710, localité Marboue (28200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 883 m² · Surface après travaux (totale) : 10 960 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	10 883 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	10 960 m²
Total	10 883 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	10 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 960 m²
Superficie du terrain	170 901 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 960 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0282331500007
Code commune INSEE : 28233 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Marboue (28200). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 10 960 m². Le terrain couvre 170 901 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28233
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0282331500007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-14
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EBLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	597020734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	59702073400039
Code postal du demandeur	28200
Localité du demandeur	Marboue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Zone Artisanale
Lieu-dit du terrain	Route nationale n 10
Localité du terrain	Marboue
Code postal du terrain	28200
sec_cadastre1	YD
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	YD
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	YD
num_cadastre3	108
Superficie du terrain	170901
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10883
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	10883
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10960