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Permis de construire n°PC 0282331300011 à Marboué (28) délivré le 19 mars 2014 à CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0282331300011 délivré le 19 mars 2014 par la ville de Marboué (28200), pour un projet situé Za, MARBOUE (28200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2013, CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za, MARBOUE (28200), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2014 par la Ville de Marboué.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 816 m². La surface de plancher créée atteint 816 m² - détails tertiaires : bureaux 80 m², entreposage 736 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 816 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YD 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/19
Surface construite816 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRALE BIOGAZ DU DUNOIS
  • SIREN : 797935129
  • SIRET : 79793512900024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : ISNEAUVILLE (76230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 816 m²
Variation nette totale 816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2017 et est en cours depuis environ 104 mois 1 jours.

  • Autorisation : 19 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0282331300011
  • Code commune INSEE : 28233 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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