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Permis de construire n°PC 02738914N0003 à Marbeuf (27) accordé le 30 décembre 2014 à GARAGE DU PLATEAU GERARD LEMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02738914N0003 délivré le 30 décembre 2014 par la ville de Marbeuf (27110), pour un projet situé Route de Louviers, MARBEUF (27110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2014, GARAGE DU PLATEAU GERARD LEMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Louviers, MARBEUF (27110), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2014 par la Ville de Marbeuf.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 973 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : commerces 986 m², artisanat 987 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 973 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZD 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2014
Surface construite1 973 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE DU PLATEAU GERARD LEMOINE
  • SIREN : 390600807
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : MARBEUF (27110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 910 m²
Surface après travaux (totale) 1 973 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 955 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 986 m²
Artisanat 955 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 987 m²
Total 1 910 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 1 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02738914N0003
  • Code commune INSEE : 27389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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