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Permis de construire n°PC 03414822Z0035 à Maraussan (34) délivré le 27 novembre 2022 à FAUN ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03414822Z0035 délivré le 27 novembre 2022 par la ville de Maraussan (34370), pour un projet situé Millesime, MARAUSSAN (34370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 001 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, FAUN ENVIRONNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Millesime, MARAUSSAN (34370), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2022 par la Ville de Maraussan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 632 m² sur une emprise foncière de 2 001 m². La surface de plancher créée atteint 632 m² - détails tertiaires : bureaux 140 m², entreposage 96 m², industrie 396 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 632 m²
  • Surface du terrain : 2 001 m²
  • Référence cadastrale : BK 199, BK 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/27
Foncier2 001 m²
Surface construite632 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAUN ENVIRONNEMENT
  • SIREN : 775573009
  • SIRET : 77557300900047
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.20Z
  • Localisation du demandeur : GUILHERAND GRANGES (07500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 632 m²
Variation nette totale 632 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Industrie 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03414822Z0035
  • Code commune INSEE : 34148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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