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Permis de construire à Marans (17230) - 129 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01721822C0036 délivré le 2023/01/10 à MARANS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 623 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES BONNEVEAUX, le projet commercial autorise la construction de 129 m² sur 2 RUE DES MOULINS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de MARANS. Implanté 2 RUE DES MOULINS, à Marans (17230), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES BONNEVEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 623 m².

MARANS compte 4 500 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES MOULINS, Marans (17230).

Références cadastrales : AH, 82.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES BONNEVEAUX (SIREN 798758421, SIRET 79875842100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ANGOULINS (17690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 494 m² · Surface après travaux (totale) : 623 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	494 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	609 m²
Entrepôts	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	494 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 115 m² créés; variation nette 115 m². Entrepôts : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	623 m²
Superficie du terrain	420 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite623 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 18 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01721822C0036
Code commune INSEE : 17218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marans (17230). Les travaux prévoient la création de 129 m²; la surface après travaux atteint 623 m². Le terrain couvre 420 m².

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2024 - AUX TROIS MOULINS - nouvelle construction - 1 446 m² Commerce
2024 - LA PRESIDENTE - extension de surface sans transformation - 1 917 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Marans

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01721822C0036
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-18
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES BONNEVEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798758421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79875842100019
Code postal du demandeur	17690
Localité du demandeur	ANGOULINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES MOULINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARANS
Code postal du terrain	17230
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	494
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	494
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	623