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Déclaration préalable n°DP 01721819C0026 à Marans (17) non opposée le 24 mai 2019 à SALLIOT PROPRETE SERVICES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01721819C0026 délivré le 24 mai 2019 par la ville de Marans (17230), pour un projet situé 49 Quai Joffre, MARANS (17230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 482 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SALLIOT PROPRETE SERVICES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 49 Quai Joffre, MARANS (17230), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 24 mai 2019 par la Ville de Marans.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 276 m² sur une emprise foncière de 2 482 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : bureaux 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 276 m²
  • Surface du terrain : 2 482 m²
  • Référence cadastrale : AC 209

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/05/2019
Foncier2 482 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SALLIOT PROPRETE SERVICES
  • SIREN : 522079342
  • SIRET : 52207934200021
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 81.22Z
  • Localisation du demandeur : MARANS (17230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 249 m²
Surface après travaux (totale) 276 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 249 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 276 m²
Total 249 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01721819C0026
  • Code commune INSEE : 17218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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