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Déclaration préalable n°DP 01721816C0092 à Marans (17) non opposée le 27 octobre 2016 à SYNDICAT MIXTE CYCLAD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01721816C0092 délivré le 27 octobre 2016 par la ville de Marans (17230), pour un projet situé Rue du Chateau d’Eau, MARANS (17230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 433 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SYNDICAT MIXTE CYCLAD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Chateau d’Eau, MARANS (17230), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 octobre 2016 par la Ville de Marans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 710 m² sur une emprise foncière de 5 433 m². La surface de plancher créée atteint 4 200 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 710 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 710 m²
  • Surface du terrain : 5 433 m²
  • Référence cadastrale : ZT 81, ZT 84

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2016
Foncier5 433 m²
Surface construite5 710 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE CYCLAD
  • SIREN : 251701900
  • SIRET : 25170190000036
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : SURGERES (17700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 510 m²
Surface après travaux (totale) 5 710 m²
Variation nette totale 4 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 510 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 5 710 m²
Total 1 510 m² 4 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 200 m² 5 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 avril 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01721816C0092
  • Code commune INSEE : 17218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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