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Déclaration préalable n°DP 05744323P0023 à Marange-Silvange (57) non opposée le 21 mars 2023 à EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05744323P0023 délivré le 21 mars 2023 par la ville de Marange-Silvange (57535), pour un projet situé 70 Rue Saint Francois, MARANGE-SILVANGE (57535). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 29 750 m².

Programme et contexte

En mars 2023, EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 70 Rue Saint Francois, MARANGE-SILVANGE (57535), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2023 par la Ville de Marange-Silvange.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 282 m² sur une emprise foncière de 29 750 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 282 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 552 m², commerces 302 m², artisanat 453 m², entreposage 1 975 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 282 m²
  • Surface du terrain : 29 750 m²
  • Référence cadastrale : A 1604, A 1741, A 2125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/21
Foncier29 750 m²
Surface construite3 282 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL UNIPERSONNELLE LES VERGERS DU CHATEAU
  • SIREN : 809405269
  • SIRET : 80940526900014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.24Z
  • Localisation du demandeur : SAULNY (57140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 282 m²
Surface après travaux (totale) 3 282 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m²
Commerces 195 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 302 m²
Artisanat 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 453 m²
Entreposage / Entrepôts 2 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 1 975 m²
Total 3 282 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 3 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05744323P0023
  • Code commune INSEE : 57443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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