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Permis de construire n°PC 05744316P0013 à Marange-Silvange (57) délivré le 14 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05744316P0013 délivré le 14 novembre 2016 par la ville de Marange-Silvange (57535), pour un projet situé Grand Abani, MARANGE SILVANGE (57535). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 444 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grand Abani, MARANGE SILVANGE (57535), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2016 par la Ville de Marange-Silvange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 926 m² sur une emprise foncière de 9 444 m². La surface de plancher créée atteint 520 m² - détails tertiaires : bureaux 386 m², entreposage 3 622 m², industrie 918 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 926 m²
  • Surface du terrain : 9 444 m²
  • Référence cadastrale : C 3565, C 3714, C 3719

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/14
Foncier9 444 m²
Surface construite4 926 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARANGE SILVANGE (57535)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 406 m²
Surface après travaux (totale) 4 926 m²
Variation nette totale 520 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 341 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 386 m²
Industrie 443 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 918 m²
Entreposage / Entrepôts 3 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 622 m²
Total 4 406 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 4 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05744316P0013
  • Code commune INSEE : 57443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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