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Occitanie
Gers (32)
Marambat
Détail PC 03223121A1001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03223121A1001 délivré le 2021/04/12 à MARAMBAT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 831 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BRICOMARCHE, le projet commercial autorise la construction de 34 m² sur 1007 ROUTE DE VIC FEZENSAC. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 avril 2021 par la commune de MARAMBAT. Implanté 1007 ROUTE DE VIC FEZENSAC, à Marambat (32190), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de A TIRET.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BRICOMARCHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 929 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 831 m².
MARAMBAT compte 428 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1007 ROUTE DE VIC FEZENSAC, Marambat (32190).
Références cadastrales : AE, 66.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BRICOMARCHE (SIREN 444256325, SIRET 44425632500010, APE 47.52B, catégorie juridique 5710, localité MARAMBAT (32190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 797 m² · Surface après travaux (totale) : 831 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 797 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 831 m² Total 797 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 831 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 34 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 831 m² Superficie du terrain 10 929 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 831 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03223121A1001 Code commune INSEE : 32231 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marambat (32190). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 831 m². Le terrain couvre 10 929 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03223121A1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.52B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BRICOMARCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444256325
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44425632500010
Code postal du demandeur
32190
Localité du demandeur
MARAMBAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1007
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE VIC FEZENSAC
Lieu-dit du terrain
A TIRET
Localité du terrain
MARAMBAT
Code postal du terrain
32190
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10929
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
797
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
797
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
831
Tableau des données brutes de l'autorisation.
