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Permis de construire à Manziat (01570) - 92 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00123121D0024 délivré le 2021/10/18 à MANZIAT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 060 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COURANT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 92 m² sur 241 ROUTE DE DOMMARTIN. Déposé en été 2021, autorisé le 18 octobre 2021 par la commune de MANZIAT. Implanté 241 ROUTE DE DOMMARTIN, à Manziat (01570), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COURANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 060 m².

MANZIAT compte 1 955 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 241 ROUTE DE DOMMARTIN, Manziat (01570).

Références cadastrales : AH, 322.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COURANT (SIREN 493506539, SIRET 49350653900011, APE 22.21Z, catégorie juridique 5710, localité MANZIAT (01570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 968 m² · Surface après travaux (totale) : 8 060 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	7 968 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	8 060 m²
Total	7 968 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	8 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 060 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 060 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00123121D0024
Code commune INSEE : 01231 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Manziat (01570). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 8 060 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - ZA Pre Buiron - nouvelle construction - 653 m² Artisanat
2022 - Chemin des Prales - nouvelle construction - 352 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Manziat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01231
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00123121D0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COURANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493506539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49350653900011
Code postal du demandeur	01570
Localité du demandeur	MANZIAT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	241
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE DOMMARTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MANZIAT
Code postal du terrain	01570
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	322
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7968
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	7968
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	92
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8060