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Normandie
Orne (61)
Mantilly
Détail PC 06124821F0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06124821F0001 délivré le 2021/05/07 à MANTILLY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 546 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC BECHET DE LA BRUYERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 146 m² sur LA BRUYERE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 mai 2021 par la commune de MANTILLY. Implanté LA BRUYERE, à Mantilly (61350), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BECHET DE LA BRUYERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 146 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 148 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 546 m².
MANTILLY compte 511 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LA BRUYERE, Mantilly (61350).
Références cadastrales : ZT, 44, ZT, 45.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC BECHET DE LA BRUYERE (SIREN 480581420, SIRET 48058142000019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MANTILLY (61350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 400 m² · Surface après travaux (totale) : 4 546 m² · Variation nette totale : 1 146 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 400 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 4 546 m² Total 3 400 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 4 546 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 146 m² créés; variation nette 1 146 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 146 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 546 m² Superficie du terrain 148 534 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 546 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06124821F0001 Code commune INSEE : 61248 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mantilly (61350). Les travaux prévoient la création de 1 146 m²; la surface après travaux atteint 4 546 m². Le terrain couvre 148 534 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Orne
Code de la commune du lieu des travaux
61248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06124821F0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC BECHET DE LA BRUYERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480581420
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48058142000019
Code postal du demandeur
61350
Localité du demandeur
MANTILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LA BRUYERE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MANTILLY
Code postal du terrain
61350
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
44
sec_cadastre2
ZT
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
148534
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4546
Tableau des données brutes de l'autorisation.
