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Permis de construire n°PC 03714317H0004 à Manthelan (37) délivré le 11 mai 2017 à COMMUNE DE MANTHELAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03714317H0004 délivré le 11 mai 2017 par la ville de Manthelan (37240), pour un projet situé 3 Rue du 11 Novembre 1918, MANTHELAN (37240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 875 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNE DE MANTHELAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue du 11 Novembre 1918, MANTHELAN (37240), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2017 par la Ville de Manthelan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 243 m² sur une emprise foncière de 875 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 243 m²
  • Surface du terrain : 875 m²
  • Référence cadastrale : AC 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2017
Foncier875 m²
Surface construite243 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MANTHELAN
  • SIREN : 213701436
  • SIRET : 21370143600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MANTHELAN (37240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 243 m²
Variation nette totale 55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 188 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total 188 m² 55 m² 188 m² 0 m² 188 m² 55 m² 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 20 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03714317H0004
  • Code commune INSEE : 37143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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