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Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)
Manthelan
Détail PC 0371431430006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0371431430006 délivré le 2015/02/18 à Manthelan autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 333 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS, le projet de locaux autorise la construction de 333 m² sur LD Zone du Noyer Froid. Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 février 2015 par la commune de Manthelan. Implanté LD Zone du Noyer Froid, à Manthelan (37240), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 333 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 333 m².
Manthelan compte 1 367 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LD Zone du Noyer Froid, Manthelan (37240).
Références cadastrales : YK, 48.
Région : Centre • Département : Indre-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS (SIREN 243700895, SIRET 24370089500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Ligueil (37240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 333 m² · Variation nette totale : 333 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m² Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 333 m² créés; variation nette 333 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 333 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 333 m² Superficie du terrain 6 392 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 333 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/02/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0371431430006 Code commune INSEE : 37143 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Manthelan (37240). Les travaux prévoient la création de 333 m²; la surface après travaux atteint 333 m². Le terrain couvre 6 392 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
37143
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0371431430006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LIGUEILLOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243700895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24370089500010
Code postal du demandeur
37240
Localité du demandeur
Ligueil
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
Zone du Noyer Froid
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Manthelan
Code postal du terrain
37240
sec_cadastre1
YK
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6392
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
333
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
333
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
333
Tableau des données brutes de l'autorisation.
