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Permis de construire n°PC 0783621700032 à Mantes-la-Ville (78) délivré le 21 décembre 2017 à COMMUNE DE MANTES LA VILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0783621700032 délivré le 21 décembre 2017 par la ville de Mantes-la-Ville (78711), pour un projet situé 9004 Av du Breuil, MANTES-LA-VILLE (78711). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 41 475 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE MANTES LA VILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9004 Av du Breuil, MANTES-LA-VILLE (78711), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2017 par la Ville de Mantes-la-Ville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 173 m² dont habitation (0 m²) et locaux (173 m²) - détails tertiaires : bureaux 39 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 171 m²
  • Surface du terrain : 41 475 m²
  • Référence cadastrale : AM 43, AM 42, AM 46

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2017
Foncier41 475 m²
Surface construite1 099 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MANTES LA VILLE
  • SIREN : 217803626
  • SIRET : 21780362600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MANTES-LA-VILLE (78711)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 998 m²
Surface après travaux (totale) 1 171 m²
Variation nette totale 173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Bureaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Équipements publics 887 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 060 m²
Total 998 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783621700032
  • Code commune INSEE : 78362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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