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Permis de construire n°PC 07836124Y0011 à Mantes-la-Jolie (78) délivré le 29 juin 2024 à SCCV CP MANTES DUHAMEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07836124Y0011 délivré le 29 juin 2024 par la ville de Mantes-la-Jolie (78200), pour un projet situé Rue de Lorraine, MANTES-LA-JOLIE (78200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 837 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SCCV CP MANTES DUHAMEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Lorraine, MANTES-LA-JOLIE (78200), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2024 par la Ville de Mantes-la-Jolie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 283 m² dont habitation (4 232 m²) et locaux (51 m²) - détails tertiaires : commerces 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 283 m²
  • Surface du terrain : 1 837 m²
  • Référence cadastrale : AE 293, AE 421

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2024
Foncier1 837 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CP MANTES DUHAMEL
  • SIREN : 924842115
  • SIRET : 92484211500017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 908 m²
Surface après travaux (totale) 4 283 m²
Variation nette totale 3 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 310 m² 4 232 m² 0 m² 310 m² 0 m² 3 922 m² 4 232 m²
Commerces 68 m² 51 m² 0 m² 68 m² 0 m² -17 m² 51 m²
Entreposage / Entrepôts 530 m² 0 m² 0 m² 530 m² 0 m² -530 m² 0 m²
Total 908 m² 4 283 m² 0 m² 908 m² 0 m² 3 375 m² 4 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07836124Y0011
  • Code commune INSEE : 78361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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