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Permis de construire n°PC 07836120Y0009 à Mantes-la-Jolie (78) délivré le 2 septembre 2020 à VAL SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07836120Y0009 délivré le 2 septembre 2020 par la ville de Mantes-la-Jolie (78200), pour un projet situé 10 12 Rue des Closeaux, MANTES-LA-JOLIE (78200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 318 m².

Programme et contexte

En juin 2020, VAL SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 12 Rue des Closeaux, MANTES-LA-JOLIE (78200), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2020 par la Ville de Mantes-la-Jolie.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (0 m²) et locaux (46 m²) - détails tertiaires : bureaux 857 m², entreposage 853 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 934 m²
  • Surface du terrain : 9 318 m²
  • Référence cadastrale : AP 112, AP 111, AP 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2020
Foncier9 318 m²
Surface construite1 710 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL SERVICES
  • SIREN : 378487821
  • SIRET : 37848782100027
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : MANTES-LA-JOLIE (78200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 888 m²
Surface après travaux (totale) 1 934 m²
Variation nette totale 46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Bureaux 263 m² 46 m² 548 m² 0 m² 0 m² 594 m² 857 m²
Entreposage / Entrepôts 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 853 m²
Total 1 888 m² 46 m² 548 m² 0 m² 548 m² 46 m² 1 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07836120Y0009
  • Code commune INSEE : 78361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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